Les systèmes photovoltaïques raccordées au réseau sont désormais les investissements les plus performants et les plus surs.

Le kilowattheure d'électricité photovoltaïque est vendu par le producteur à un tarif fixé par arrêté dans le cadre de l'obligation d'achat. Le producteur photovoltaïque injecte de l'électricité sur le réseau que le fournisseur d'électricité est obligé d'acheter à un prix attractif, fixé par la loi. Le prix d'achat de 57,753 cts €/KWh

Depuis l'Arrêté du 12 janvier 2010, EDF vous rachète votre production à hauteur de 57,753 cts €/KWh. Ce prix est composé de:

- un tarif de base de 32,823 cts €/KWh
- une prime d'intégration supplémentaire de 27,53 cts €/KWh pour les installations "intégrées au bati"
- une revalorisation de tarif chaque année en fonction de l'inflation

Les conditions d'éligibilité:

Les dispositions présentes dans ledit arrêté s'appliquent aux installations photovoltaïques ou thermodynamiques:

- mis en service après la date de publication de l'arrêté
- dont la demande de raccordement a été effectuée à compter de la date de publication de l'arrêté (le 14 Janvier 2010)

La garantie de rémunération

En plus du prix d'achat de 57,753 cts €/KWh, le contrat de rachat EDF vous garantie une rémunération sur 20 ans.

Ainsi cette garantie vous assure non seulement une sérénité au niveau de votre production mais aussi de pouvoir amortir votre installation dès la septième année d'utilisation.
 

Les conditions d'éligibilité

Le crédit d'impôt s'applique à une personne physique qui investit dans son habitation principale, qu'elle soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Les seules conditions requises pour bénéficier du crédit d'impôt est de posséder:
- un logement de plus de 2 ans
- une installation photovoltaïque ne dépassant pas les 3 KWc.

Ainsi l'ensemble de nos installations, à destination des particuliers, ont une production inférieure à 3 KWc.

Les montants du crédit d'impôt

La Direction de la Législation Fiscale publie le 13 Mars 2007 une note permettant au particulier l'obtention du crédit d'impôt.
Le montant maximum des dépenses ouvrant droit à des crédits d'impôts, du 1er Janvier 2005 au 31 Décembre 2012 est de:

- 8 000 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée)
- 16 000 € pour un couple marié soumis à une imposition commune
- 400 € supplémentaire par personne à charge

Le crédit d'impôt est soit déduit de l'impôt à payer, soit versé par chèque ou virement si vous ne payez pas d'impôt ou si l'impôt que vous avez à payer est inférieur au montant du crédit.

Il est possible pour deux personnes non mariées ou pacsées de bénéficier chacune du plafond de 8000 €, si la facture est bien aux deux noms et si l'entreprise a indiqué sur la facture que les deux personnes ont payé.

Concernant le domaine du photovoltaïque, le crédit d'impôt s'applique à hauteur de 50% (meilleur taux appliqué en matière d'équipement).

L'application du crédit d'impôt

Le montant pris en compte concerne le coût TTC des équipements (matériel uniquement) déduction faite des autres « aides à l'investissement » perçues.
La demande de crédit d'impôt s'effectue dans la déclaration de revenus de l'année de réalisation des travaux (date de facturation faisant foi). Cette déclaration est réalisée en général l'année suivante.
 

TVA A 5.5%

 

Le taux de TVA à 5,5%

La réduction de la TVA permet aux utilisateurs de systèmes photovoltaïques de pouvoir diminuer le montant de l'investissement. Ainsi le taux TVA s'applique exclusivement sur le matériel et l'investissement.

Les conditions d'éligibilité: 
Les textes de lois:

- Extraits du rescrit 2007/50 du 04/12/07:

« Les installations réalisées sont alors éligibles au taux réduit applicable aux travaux dans les logements achevés depuis plus de deux ans. A titre de règle pratique, il est présumé qu'il n'y a pas de livraison, et donc d'assujettissement à la taxe, dès lors que la puissance installée n'excède pas 3 kWc et ce, quelle que soit la nature du contrat d'achat. »

« Toute installation supérieure à 3kWc doit être entièrement facturé avec une TVA de 19,6%, que ce soit en option « vente du surplus » ou « vente de la totalité ». Aucune ventilation n'est possible. »

L'exonération des charges

Afin que vous puissiez tirer profit de votre installation solaire, le gouvernement a mis en place des réformes sur la fiscalité. En effet les revenus issus d'un système photovoltaïque ne dépassant pas les 3 KWc ne sont pas imposable.

Les conditions d'éligibilité

Une instruction fiscale datant du 21 Avril 2009 est venue préciser les conditions de cette exonération. Ainsi les installations solaires respectant les conditions suivantes:

- une puissance d'installation inférieure à 3 KWc
- une installation raccordée à deux points au plus, c'est à dire que deux installations photovoltaïque avec 3 KWc de puissance chacune
- une production n'étant pas affecté à l'exercice d'une activité professionnelle

ne sont pas imposable au titre de l'impôt sur le revenu.

De plus tout revenu exonéré d'impôt sur le revenu est également exonéré de la Contribution Sociale Généralisée (CSG), de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) et des autres prélèvements sociaux.

Par ailleurs, tant que la production d'électricité n'est pas supérieure à la consommation du logement, la production d'électricité par un particulier sur un logement est considérée comme relevant de la gestion privée du patrimoine. Il y a donc exonération de la taxe professionnelle. Ainsi les installations de 3 KWc sont exonérées de la taxe professionnelle.

AUCUNE FISCALITE

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